Arrêté du 4 septembre 2002 relatif à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

J.O. 265 du 14 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2002 relatif à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

NOR : SANH0223587A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 septembre 2002, il est mis fin, à compter du 1er octobre 2002, au détachement de M. Paul Luzurier à la maison de retraite L'Abbaye, à Mouzon (Ardennes).

A compter de cette même date, M. Paul Luzurier est réintégré dans son corps d'origine et nommé directeur de l'établissement public départemental pour l'accueil des handicapés adultes à Arras (Pas-de-Calais).